Vos conditions de ventes

Nos conditions sont réputées connues et acceptées dans leur totalité par l’acheteur, sauf refus ou accords spécifiques.

1°) COMMANDES : Toute commande n’est définitive qu’après acceptation par notre société. Elle implique l’adhésion sans réserve aux conditions
générales de vente sauf conventions spéciales et écrites.
La valeur minimale d’une commande est fixée à 150 H.T.
Les commandes d’une valeur supérieure à 150 H.T sont expédiées franco.
Les commandes d’une valeur inférieure à 150 H.T supportent les frais forfaitaires d’expédition d’une valeur de 15 Euros.

2°) OUVERTURE DE COMPTE :  L’ouverture d’un compte est subordonnée à la production de :
- Relevé d’Identité Bancaire
- Inscription au Registre de Commerce
- Accord de notre société d’assurance crédit
Les comptes n’ayant pas travaillé pendant 12 mois sont automatiquement résiliés.

3°) Prix : les prix figurants sur nos tarifs sont susceptibles de variations en fonction des conditions économiques en vigueur :
prix d’origine, cours de change, droits de douane, tarifs de transports.

Nos offres de prix ne sont valables que pendant un délai maximum de trois mois à dater de leur date d’envoi.

4°) FACTURATION :
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la livraison.
En aucun cas, un prix antérieur à la date de la commande ne pourra être appliqué.

5°) CONDITIONS DE PAIEMENT :
- Contre remboursement dans le cas d’expédition pour les clients non en compte avec notre société.
- Comptant sous 8 jours avec un escompte de 1%
- Par LCR à 30 jours Fin de mois
- La première commande sera livrée pour un paiement comptant.
- Tout retard de paiement d’une échéance donnera lieu à :
a)Encours Maximum 4000 H.T ou accord Préalable de la SFAC.
b)La perception d’intérêt calculée au taux d’escompte de la Banque de France majoré de 2 points.
c)Au remboursement des frais légaux si une procédure judiciaire était entamée
d)A la suspension de toute livraison en cours dans l’attente d’une explication ou d’un règlement.

6°) EXPEDITION :
Nos marchandises même expédiées franco de port ou en contre remboursement voyagent aux risques et périls des destinataires. En
cas d’avarie, produit manquant, etc. il appartient à ceux-ci d’exercer leur recours contre le dernier transporteur auquel ils devront donner décharge
qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, leur modification ne saurait autoriser
le client à refuser tout ou une partie de la marchandise ni à recevoir un dédommagement.

7°) RECLAMATION :
Pour être valable toute réclamation doit nous être formulée dans les 48heures concernant une réception de marchandises et 8
jours pour une facture.

8°) RETOUR :
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre accord écrit préalable. Le matériel dont le retour aura été accepté devra
être réexpédié franco de port, dans son emballage d’origine en parfait état. Aucun retour de marchandise en port dû ne sera accepté. Dans le cas où
aucune faute ou erreur ne peut nous être imputée, l’avoir de la marchandise retournée se limitera à 80 % du montant initial facturé. Dans tous les cas, le
retour du client doit nous être accompagné de toutes les pièces nécessaires à la résolution : Copie du bordereau de livraison, copie de la facture,
récépissé d’expédition.
En cas de retour pour échange, les frais de réexpédition demeurent à la charge de client. L’échange doit être fait contre d’autres marchandises livrables
de suite.

9°) GARANTIE :
La garantie est limitée à la réparation et au remplacement par nos soins des pièces reconnues défectueuses par nous-mêmes, main
d’œuvre comprise. Elle est refusée pour tout matériel qui aurait été démonté ou qui présenterait des traces de choc, d’immersion, d’utilisation, de
conservation ou de traitement non conformes à sa destination. Notre garantie ne peut en aucun cas s’étendre aux conséquences directes ou indirectes
d’un défaut et ne couvre pas le préjudice qui pourrait résulter d’une immobilisation du matériel.

10°) RESERVE DE PROPRIETE :
LOI N° 80.335 DU 12 MAI 1980 : Les produits et matériels livrés ainsi que leurs emballages d’origine resteront notre
propriété jusqu’à paiement intégral du prix et notamment l’encaissement effectif des chèques, effets de commerce ou documents similaires. En cas de
défaut de paiement et huit jours après la mise en demeure restée sans effet, la vente sera résiliée. Nous reprendrons alors le matériel livré. L’acheteur
devra les restituer à la première demande. Dans le cas où nos produits seraient saisis, l’acheteur sera dans l’obligation de nous en informer sans délai.
Cependant la responsabilité des risques en cas de perte et destruction des produits et matériel incombera à l’acheteur dès la livraison.

11°) JURIDICTION :
En cas de contestation, les tribunaux du ressort du siège de notre société seront seuls compétents, même en cas de pluralité de
défenseurs, ou d’appel de garantie ou de procédure d’urgence en référé. Nos conditions de vente et de livraison ne peuvent opérer aucune novation ou
dérogation à cette clause attributive de juridiction.